Glossaire des assurances
Ce glossaire contient les termes les plus importants du monde de l’assurance. Si vous ne trouvez pas la définition que vous cherchez, contactez-nous ! Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Il y a 3 termes dans ce répertoire commençant par la lettre P.
Pression de la neige
De très fortes chutes de neige peuvent exercer une pression telle sur les toits, qu’elles produisent une surcharge qui peut aller jusqu’à provoquer l’effondrement des toitures. Le poids de la neige dépend de plusieurs facteurs: quantité de neige, passage du gel au dégel, consistance de la neige. Un mètre cube de neige humide pèse quatre fois le poids d’un mètre cube de neige fraîche.
Exclusions :
Les dommages causés par la pression de la neige sont en principe couverts par l’assurance des dommages naturels. Ne relèvent pas des dommages naturels,
Exclusions :
Les dommages causés par la pression de la neige sont en principe couverts par l’assurance des dommages naturels. Ne relèvent pas des dommages naturels,
- les dommages découlant d’une construction défectueuse,
- les dommages découlant de l’omission de mesures de prévention,
- les dommages découlant d’un entretien défectueux du bâtiment,
- les dommages causés aux choses qui ne relèvent pas de l’assurance des dommages naturels (OS 172)
- par ex. les dommages causés aux constructions facilement transportables (halles d’exposition ou grandes tentes), aux serres, etc.
Prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse et qui y paient leurs impôts peuvent bénéficier d’allègements fiscaux complémentaires si elles concluent une police de prévoyance liée:
- Les primes versées pour une police de prévoyance peuvent être déduites, jusqu’à un montant déterminé, des revenus soumis aux impôts directs de la Confédération, des cantons et des communes.
- La valeur de rachat d’une police de prévoyance liée n’est pas soumise à l’impôt sur la fortune.
- Les droits issus de la police de prévoyance ne peuvent être ni cédés ni gagés. Le cercle des bénéficiaires est donc réduit.
- Aucune prestation de prévoyance ne peut être versée avant l’échéance.
- La résiliation des contrats de prévoyance avec versement prématuré des prestations de vieillesse ou le rachat de l’assurance n’est possible que dans certains cas (par exemple rachat dans une caisse de retraite, démarrage d’une activité indépendante, départ définitif de Suisse).
- Il existe des règlements d’exception concernant la liberté de disposer des fonds épargnés pour l’achat ou la construction d’un logement à usage personnel d’habitation ou pour la participation à la propriété d’un logement à usage personnel d’habitation.
Primes et prestations
Toutes les personnes qui font partie d’une communauté de risques s’acquittent de leur contribution afin de pouvoir venir en aide à ceux qui sont victimes d’un dommage. Cette contribution est la prime qui comprend les éléments suivants:
- Le risque: cette partie de la prime est calculée sur des bases mathématiques, des statistiques d’assurance, ainsi que des valeurs empiriques. Cette partie de la prime doit suffire à régler tous les sinistres. Elle se fonde sur la moyenne d’une période de longue durée.
- Les frais: le conseil à la clientèle, la conclusion de l’assurance et le traitement des sinistres occasionnent des frais qui sont répartis entre la communauté des assurés.
- L’épargne: pour les assurances-vie de capitalisation, vient s’ajouter l’objectif de l’épargne. Une part de la prime vient financer la prestation en espèces convenue pour la fin du contrat, les intérêts crédités par la compagnie d’assurances jouant ici un rôle particulièrement important.
- Prestations en espèces: versements en capital, rentes, indemnités journalières, dédommagements de toute nature.
- Prestations de services: mesures de défense contre les prétentions injustifiées de tiers à l’encontre des assurés (en assurance responsabilité civile notamment), protection juridique, conseil, aide en cas de sinistre, assistance.