Coronavirus: décisions des autorités en faveur de l’économie
13 janvier 2021 : le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines [...]
janvier 2021
septembre 2020
Coronavirus – Pertes de gain – Quarantaine
Qu’en est-il si une personne a passé le test et est déclarée positive – droit au salaire – aux APG – quelles sont ses obligations et celles de l’employeur [...]
août 2020
Révision de l’impôt à la source à partir du 1er Janvier 2021
Dès le 1er janvier 2021, les déductions supplémentaires à l’impôt à la source seront supprimées. La révision de la Loi fédérale de l’impôt à la source prévoit la suppression [...]
Prolongation à 18 mois des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. La [...]
juillet 2020
COVID-19 : situation des travailleurs frontaliers
Le maintien de l’affiliation au régime suisse de sécurité sociale en cas de télétravail en France. Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l'épidémie de Covid-19 et afin de simplifier [...]
Quarantaine pour les voyageurs entrant en Suisse.
À partir du 6 juillet 2020, toute personne entrant en Suisse en provenance d’un État ou territoire avec un risque élevé d’infection doit se mettre en quarantaine pendant dix [...]
juin 2020
Nouveau coronavirus : assouplissement des mesures.
Ce qui change à partir du 22 juin : Ce qui ne change pas : [...]
COVID-19 : Les décisions du Conseil fédéral du 19 juin
Mesures de protection des employés Télétravail Il appartient désormais à l’employeur de décider si ses collaborateurs doivent travailler à la maison ou au bureau. La recommandation de travailler à [...]
Télétravail : paiement d’un loyer au collaborateur ?
Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de remboursement des frais de loyer en cas de télétravail effectué à domicile ? La réponse est différente selon qu'une place [...]
Abandon progressif des mesures prises par l’assurance chômage en lien avec le COVID-19
Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé d’abandonner graduellement dans le domaine des RHT les mesures prises en lien avec COVID-19. Nombres de [...]
