Coronavirus – Pertes de gain – Quarantaine

Qu’en est-il si une personne a passé le test et est déclarée positive – droit au salaire – aux APG – quelles sont ses obligations et celles de l’employeur ?

Conformément à l’art. 2 al. 1bis let. a ch. 2 de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, les personnes qui sont mises en quarantaine sur ordre des autorités ou d’un médecin et qui doivent de ce fait interrompre leur activité ont le droit, pour la durée de la quarantaine (10 jours), aux allocations. L’employeur n’a donc pas besoin de verser le salaire.

Les collaborateurs doivent respecter la quarantaine afin de ne pas retarder leur retour à l’emploi.

Dans tous les cas, si durant la quarantaine le télétravail est possible, les allocations ne sont pas versées et le salaire est dû.

Qu’en est-il si une personne a côtoyé ou été en contact avec une personne infectée par le COVID-19 – droit au salaire – aux APG – quelles sont ses obligations et celles de l’employeur ?

Si la personne est en quarantaine, la personne a droit aux allocations seulement si la quarantaine a été ordonnée par les autorités ou un médecin. Dans ce cas, l’employeur n’a donc pas besoin de verser le salaire. En revanche, une simple alerte émanant de l’application SwissCovid n’est pas suffisante. Il faut que la quarantaine soit ordonnée par les autorités ou un médecin.

Les collaborateurs doivent respecter la quarantaine afin de ne pas retarder leur retour à l’emploi.

Dans tous les cas, si durant la quarantaine le télétravail est possible, les allocations ne sont pas versées et le salaire est dû.

Qu’en est-il si une personne qui revient d’une zone déclarée à risque qu’il y séjournait avant que cette zone ne soit déclarée zone à risque – droit au salaire – aux APG – quelles sont ses obligations et celles de l’employeur ?

L’art. 2 al. 2bis de l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 prévoit que les allocations ne sont pas versées aux personnes qui sont mises en quarantaine à leur retour d’un séjour dans un pays ou une zone à risque à risque élevé d’infection.

Il faut toutefois distinguer deux situations :

Lorsque le pays ou la zone dans lequel la personne se rend ne figure pas sur la liste des pays ou zones à risque élevé d’infection lors du départ mais ne le devient que par la suite, il faut distinguer selon que :

• La personne ait pu, sur la base d’une annonce officielle, prévoir ce changement
• La personne n’ait pas pu, sur la base d’une annonce officielle, prévoir ce changement.

Dans le premier cas, elle n’a pas le droit aux allocations, tandis qu’elle y a droit dans le second,

Les collaborateurs doivent respecter la quarantaine afin de ne pas retarder leur retour à l’emploi. Dans tous les cas, la personne concernée doit s’annoncer à son retour dans les 2 jours aux autorités cantonales compétentes.

Si le télétravail est possible durant la quarantaine, les allocations ne sont pas versées et le salaire est dû.

Qu’en est-il si une personne qui se rend dans d’une zone déclarée à risque sauf pour les exceptions et qu’il revient en Suisse – droit au salaire – aux APG – quelles sont ses obligations et celles de l’employeur ?

Si la personne se rend dans un pays ou une zone qui figure déjà sur la liste, il faut distinguer deux situations :

Si la personne se rend de son plein gré dans de tels pays ou zones, elle doit observer une quarantaine et n’a, durant la durée de la quarantaine, ni le droit aux allocations, ni au salaire.
Si la personne se rend dans de tels pays ou zones sur demande de son employeur, la personne doit également se placer en quarantaine ; elle n’a pas le droit aux allocations, mais l’employeur doit lui verser son salaire.

Les collaborateurs doivent respecter la quarantaine afin de ne pas retarder leur retour à l’emploi.

Dans les deux cas, la personne concernée doit s’annoncer à son retour dans les 2 jours aux autorités cantonales compétentes.

Si le télétravail est possible durant la quarantaine, les allocations ne sont pas versées et le salaire est dû.