Coronavirus: décisions des autorités en faveur de l’économie
13 janvier 2021 : le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines [...]
janvier 2021
août 2020
Prolongation à 18 mois des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail
Le 1er juillet 2020, le Conseil fédéral a prolongé la durée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui passe de 12 à 18 mois. La [...]
juillet 2020
COVID-19 : situation des travailleurs frontaliers
Le maintien de l’affiliation au régime suisse de sécurité sociale en cas de télétravail en France. Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l'épidémie de Covid-19 et afin de simplifier [...]
juin 2020
Nouveau coronavirus : assouplissement des mesures.
Ce qui change à partir du 22 juin : Ce qui ne change pas : [...]
COVID-19 : Les décisions du Conseil fédéral du 19 juin
Mesures de protection des employés Télétravail Il appartient désormais à l’employeur de décider si ses collaborateurs doivent travailler à la maison ou au bureau. La recommandation de travailler à [...]
Abandon progressif des mesures prises par l’assurance chômage en lien avec le COVID-19
Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé d’abandonner graduellement dans le domaine des RHT les mesures prises en lien avec COVID-19. Nombres de [...]
avril 2020
Plan de protection sous Covid-19 : Le Principe STOP
L'office fédéral de la santé publique (OFSP) vient de mettre en place un plan de protection, disponible en téléchargement en bas de cet article, qui décrit les exigences auxquelles [...]
Soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes et COVID-19 (coronavirus)
Pourquoi un soutien complémentaire de la Confédération ? Plusieurs cantons ont déjà pris des mesures complémentaires aux mesures fédérales pour soutenir les start-up, mais d’autres efforts sont apparus nécessaires [...]
Droit à l’allocation perte de gain pour les indépendants et COVID-19 (coronavirus)
Réglementation transitoire pour le droit à l’allocation perte de gain des indépendants : La levée par étapes des mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus requiert des [...]
Sortie de crise en 3 étapes
Le Conseil fédéral vient d’annoncer en conférence de presse que, dès le 27 avril prochain, les hôpitaux pourront à nouveau pratiquer toutes les interventions, y compris celles qui ne [...]