13 janvier 2021 : le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires pour lutter contre la propagation du coronavirus. D’une part, il a prolongé de cinq semaines les mesures adoptées en décembre: les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu’à fin février. D’autre part, il a décidé de prendre de nouvelles mesures pour réduire drastiquement les contacts: à partir de lundi 18 janvier, le télétravail deviendra obligatoire, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer, les manifestations privées et les rassemblements seront soumis à de nouvelles restrictions et la protection des personnes vulnérables sur le lieu de travail sera renforcée. Le Conseil fédéral vient d’annoncer de nouvelles mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Il a également prolongé les mesures prises au mois de décembre, soit notamment la fermeture des restaurants et bars et des installations de loisirs.
Ces mesures sont les suivantes et seront applicables dès lundi 18 janvier et jusqu’au 28 février 2021.
1) Fermeture des magasins ne vendant pas de biens de consommation courante Tous les magasins seront fermés du 18 janvier au 28 février 2021, sauf ceux vendant des produits alimentaires ainsi que les produits suivants:
- Pharmacies, drogueries et magasins vendant des moyens médicaux auxiliaires (ex : lunettes, appareils auditifs) ;
- Points de vente des opérateurs de télécommunications ;
- Magasins de réparation et d’entretien tels que blanchisseries, ateliers de couture, cordonneries, service de serrurerie, garages automobiles et magasins de vélo pour autant qu’ils proposent un service de réparation ;
- Articles de vaisselle et de table ;
- Produits de nettoyage et d’entretien ;
- Journaux et revues ;
- Produits de papeterie ;
- Plantes d’intérieur et fleurs coupées ;
- Matériel photographique ;
- Pièces de rechange et accessoires électrotechniques (batteries, piles, etc) ;
- Articles de bonneterie, sous-vêtements et vêtements pour bébés ;
- Article de bricolage et de jardinage et quincaillerie pour les articles de bricolage et jardinage ;
- Aliments pour animaux et produits nécessaire à l’hygiène et à l’élevage des animaux ;
- Stations-services.
Pour l’ensemble des magasins, le service click and collect demeure autorisé. Les établissements de service à la personne, notamment les coiffeurs, peuvent rester ouverts.
2) Télétravail obligatoire Pour toutes les activités qui s’y prêtent, le télétravail sera obligatoire à partir de lundi 18 janvier 2021. L’employeur ne doit prendre en charge aucun frais lié au télétravail. Lorsque le télétravail n’est pas possible, le port du masque sur le lieu de travail est obligatoire lorsque plus d’une personne se trouve dans un espace clos. Le respect de la distance sanitaire, de même que la présence de protections entre les espaces de travail (par exemple plexiglas) ne sont plus considérés comme suffisants. Les personnes vulnérables qui ne peuvent pas effectuer de télétravail, peuvent temporairement se voir assigner d’autres tâches (à effectuer en télétravail) par l’employeur. Si leur présence dans l’entreprise est indispensable, l’employeur doit respecter toutes les mesures de protection. Si les mesures de protection ne peuvent pas être respectées, la personne vulnérable est dispensée de ses obligations professionnelles, avec maintien de son salaire. L’employeur pourra dans ce cas toucher des allocations perte de gain Covid.
3) Manifestations privées Les manifestations privées de plus de 5 personnes, enfants inclus, sont interdites, tant dans l’espace public que privé.
4) Aides financières Le Conseil fédéral a annoncé un élargissement des aides financières. La mise en œuvre et les conditions de ces aides sont en cours de coordination avec les cantons. Veuillez trouver ci-joint un bref récapitulatif des aides prévues. En parallèle, la Confédération accroît l’aide fournie dans le cadre du programme pour les cas de rigueur. Le Conseil fédéral a décidé, le 13 janvier 2021, d’assouplir les conditions qu’une entreprise doit remplir pour avoir droit à une aide au titre des cas de rigueur. Entre autres, les entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours civils depuis le 1er novembre 2020 seront considérées comme des cas de rigueur sans qu’elles ne doivent prouver le recul de leur chiffre d’affaires. De plus, les entreprises pourront également faire valoir les pertes de chiffre d’affaires subies en 2021. La limite supérieure des contributions à fonds perdu passera à 20 % du chiffre d’affaires ou à 750 000 francs par entreprise.
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