Glossaire LPP
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Il y a 14 termes dans ce répertoire commençant par la lettre R.
Rachat
Les assurés ont la possibilité de combler des lacunes dans la prévoyance professionnelle en versant des cotisations supplémentaires. Cela leur donne droit à des prestations plus généreuses conformément au règlement de l'institution de prévoyance. Le rachat maximal possible est également fixé par le règlement de l'institution de la caisse de pension et il est défini en fonction du montant maximal des prestations prévu par le règlement.
Rapport de dépendance
Indicateur de l'évolution démographique qui correspond au rapport entre l'effectif de la population de plus de 64 ans et l'effectif de la population de 20 à 64 ans.
Régime obligatoire
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit les salariés qui doivent être assurés auprès d'une institution de prévoyance et les prestations minimales qui doivent être servies par les institutions de prévoyance. Sont soumis à l'assurance obligatoire les parts de salaire comprises entre le seuil d'accès (21 330 francs) et le montant-limite supérieur (85 320 francs. Certaines institutions servent des prestations dépassant les limites du régime obligatoire LPP ; il s'agit alors de prévoyance surobligatoire (on parle aussi de pilier 2b). Les plans de prévoyance qui prévoient des prestations obligatoires et surobligatoires sont qualifiés d'enveloppants.
Régime surobligatoire
La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) définit les salariés qui doivent être assurés auprès d'une institution de prévoyance et les prestations minimales qui doivent être servies par les institutions de prévoyance. Sont soumis à l'assurance obligatoire les parts de salaire comprises entre le seuil d'accès (21 330 francs) et le montant-limite supérieur (85 320 francs). Certaines institutions servent des prestations dépassant les limites du régime obligatoire LPP; il s'agit alors de prévoyance surobligatoire (on parle aussi de pilier 2b). Les plans de prévoyance qui prévoient des prestations obligatoires et surobligatoires sont qualifiés d'enveloppants.
Rente complète
Rente versée lorsque l'ayant droit présente une durée de cotisation complète entre le 1er janvier qui suit son 20e anniversaire et la survenance du risque assuré (vieillesse, décès, invalidité).
Rente d'orphelin
Les enfants de moins de 18 ans (ou de moins de 25 ans s'ils suivent une formation) dont le père ou la mère est décédé ont droit à une rente d'orphelin, qui correspond à 40 % de la rente de vieillesse de la personne décédée. Si les deux parents sont décédés, deux rentes d'orphelin sont allouées, correspondant ensemble à 60 % de la rente de vieillesse maximale.
Rente de veuf
Les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint ou de leur partenaire enregistré, ils ont un ou plusieurs enfants. Les veufs n'ont droit à une rente que s'ils ont des enfants de moins de 18 ans. Les veuves sans enfant ont droit à une rente de veuve si, au décès de leur conjoint, elles avaient atteint l'âge de 45 ans et étaient mariées depuis au moins cinq ans. La rente de veuve et de veuf correspond au maximum à 80 % de la rente de vieillesse. Les femmes et les hommes divorcés y ont aussi droit à certaines conditions. Si la personne a droit simultanément à une rente de veuve ou de veuf et à une rente de l'AVS ou de l'AI, seule est servie la rente au montant le plus élevé.
Rente de veuve
Les veuves et les veufs ont droit à une rente si, au décès de leur conjoint ou de leur partenaire enregistré, ils ont un ou plusieurs enfants. Les veufs n'ont droit à une rente que s'ils ont des enfants de moins de 18 ans. Les veuves sans enfant ont droit à une rente de veuve si, au décès de leur conjoint, elles avaient atteint l'âge de 45 ans et étaient mariées depuis au moins cinq ans. La rente de veuve et de veuf correspond au maximum à 80 % de la rente de vieillesse. Les femmes et les hommes divorcés y ont aussi droit à certaines conditions. Si la personne a droit simultanément à une rente de veuve ou de veuf et à une rente de l'AVS ou de l'AI, seule est servie la rente au montant le plus élevé.
Rente maximale
Montant maximal fixé par la loi, qui dépend du revenu annuel moyen déterminant et de la durée de cotisation. Le montant de la rente maximale correspond au double du montant de la rente minimale. La rente maximale se monte à 2 370 francs par mois pour une personne seule et à 3 555 francs pour un couple marié. La somme des deux rentes pour un couple s'élève au plus à 150 % de la rente maximale fixée pour les personnes seules.
Rente pour enfant
Rente complémentaire versée aux bénéficiaires d'une rente de vieillesse qui pourvoient à l'entretien d'enfants jusqu'à 18 ans (25 ans pour les jeunes en formation). Si les deux parents ont droit à une rente de vieillesse, les deux rentes pour enfant ne peuvent pas dépasser ensemble 60 % de la rente de vieillesse maximale.
Réserve de fluctuation de valeur
Chaque institution de prévoyance doit constituer une réserve de fluctuation de valeur pour compenser les variations sur les marchés des capitaux. Selon la stratégie de placement, cette réserve se situe entre 10 à 20 % de la fortune de prévoyance.
Réserves de cotisations d'employeur
Les employeurs peuvent constituer une réserve de cotisations pour leurs engagements futurs dans leur institution de prévoyance. Les versements effectués à ce titre bénéficient d'un régime fiscal favorable. Les réserves de cotisations d'employeur ne peuvent pas dépasser de trois à cinq fois le montant de la cotisation annuelle de l'employeur prévue par le règlement de l'institution de prévoyance.
Résultat de répartition
Différence entre les recettes et les dépenses de l'assurance, hors produit du capital.
Revenu annuel moyen déterminant
Somme de la moyenne des revenus revalorisés (sur la base des cotisations des assurés exerçant une activité lucrative, des cotisations de ceux n'en exerçant pas et des revenus scindés) et des bonifications pour tâches éducatives et des bonifications pour tâches d'assistance, divisée par le nombre d'années de cotisation.