Glossaire LPP

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Il y a 9 termes dans ce répertoire commençant par la lettre P.
Parité
Dans le cadre de la prévoyance professionnelle obligatoire, les salariés et les employeurs désignent le même nombre de représentants au sein de l'organe suprême de leur institution de prévoyance. Cela vaut pour les institutions de prévoyance actives dans le domaine des prestations minimales légales. En revanche, les institutions qui ne sont actives que dans le domaine surobligatoire sont soumises aux dispositions du droit civil relatives aux fondations.

Plafonnement
La somme des deux rentes individuelles d'un couple marié ne peut pas être supérieure à 150 % de la rente maximale. Si cette limite est dépassée, les deux rentes simples sont réduites proportionnellement.

Pour-cent démographique
Depuis 1999, un point de TVA est prélevé pour financer la structure des âges de l'AVS. Au départ, l’AVS recevait 83 % des recettes ainsi générées, le reste allant dans la caisse fédérale. Depuis 2020, ce pourcent dit démographique est intégralement versé à l’AVS.

Prestation de libre passage
Montant transféré lorsque l'assuré quitte une institution de prévoyance (prestation de sortie). Il est composé au moins des cotisations du salarié, ainsi que des rachats et autres versements, avec les intérêts. La prestation de libre passage doit être versée à la nouvelle institution de prévoyance en tant que prestation d'entrée (dans la mesure nécessaire au rachat de lacunes de cotisations).

Primauté des cotisations
Les prestations des caisses de pension sont déterminées sur la base de l'avoir de vieillesse existant. Elles dépendent donc des cotisations versées, des prestations de libre passage versées et des rachats, chacun incluant les intérêts. La grande majorité des caisses de pension sont gérées sur la base de la primauté des cotisations.

Primauté des cotisations
Les prestations des caisses de pension sont déterminées sur la base de l'avoir de vieillesse existant. Elles dépendent donc des cotisations versées, des prestations de libre passage versées et des rachats, chacun incluant les intérêts. La grande majorité des caisses de pension sont gérées sur la base de la primauté des cotisations.

Primauté des prestations
Les prestations sont définies en pourcentage du salaire assuré. Les cotisations sont fixées de manière à suffire pour constituer la réserve mathématique requise. Seule une petite minorité des institutions de prévoyance appliquent encore la primauté des prestations. La plupart appliquent la primauté des cotisations.

Primes et prestations
Toutes les personnes qui font partie d’une communauté de risques s’acquittent de leur contribution afin de pouvoir venir en aide à ceux qui sont victimes d’un dommage. Cette contribution est la prime qui comprend les éléments suivants:
  • Le risque: cette partie de la prime est calculée sur des bases mathématiques, des statistiques d’assurance, ainsi que des valeurs empiriques. Cette partie de la prime doit suffire à régler tous les sinistres. Elle se fonde sur la moyenne d’une période de longue durée.
  • Les frais: le conseil à la clientèle, la conclusion de l’assurance et le traitement des sinistres occasionnent des frais qui sont répartis entre la communauté des assurés.
  • L’épargne: pour les assurances-vie de capitalisation, vient s’ajouter l’objectif de l’épargne. Une part de la prime vient financer la prestation en espèces convenue pour la fin du contrat, les intérêts crédités par la compagnie d’assurances jouant ici un rôle particulièrement important.
Lorsque le cas couvert par l’assurance survient, la compagnie d’assurance doit verser la prestation convenue, à savoir:
  • Prestations en espèces: versements en capital, rentes, indemnités journalières, dédommagements de toute nature.
  • Prestations de services: mesures de défense contre les prétentions injustifiées de tiers à l’encontre des assurés (en assurance responsabilité civile notamment), protection juridique, conseil, aide en cas de sinistre, assistance.

Provisions
Les institutions de prévoyance doivent constituer des provisions actuarielles pour couvrir les risques actuariels qu'elles supportent elles-mêmes. Les principales provisions sont celles pour l'augmentation de l'espérance de vie, les pertes sur les retraites et les risques de décès et d'invalidité.