Glossaire LPP
Ce glossaire contient les termes de la prévoyance professionnelle. Si vous ne trouvez pas la définition que vous cherchez, contactez-nous ! Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Il y a 8 termes dans ce répertoire commençant par la lettre I.
Indemnité en capital
Versement unique des prestations d'une institution de prévoyance à un assuré en lieu et place d'une rente de vieillesse, d'invalidité ou de survivants.
Indice du taux de remplacement
Indicateur correspondant au rapport entre la rente AVS minimale et l'indice des salaires, qui montre l'évolution globale du taux de remplacement de l'AVS. Il était de 100 points en 1980, année depuis laquelle les rentes sont adaptées en fonction de l'indice mixte et se montait à 89,9 points en 2017.
Indice mixte
Indice qui correspond à la moyenne de l'indice des salaires et de celui des prix. Il est en règle générale utilisé tous les deux ans pour l'adaptation des rentes à l'évolution des salaires et des prix. L'adaptation a lieu plus tôt si le renchérissement dépasse 4 % en un an.
Institution collective
Une institution collective est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés, mais où les différents employeurs ne constituent pas une collectivité solidaire. L'institution tient une comptabilité séparée pour chaque employeur affilié et chaque employeur a son propre régime de prestations et de financement. Les institutions collectives sont gérées par des sociétés d’assurance-vie, des banques ou d'autres institutions.
Institution commune
Une institution commune est une institution de prévoyance à laquelle plusieurs employeurs sont affiliés et où les différents employeurs constituent une collectivité solidaire. Les institutions communes sont particulièrement répandues dans le secteur des arts et métiers.
Institution de libre passage
Les fondations de libre passage servent au maintien de la prévoyance. Lorsqu'une personne assurée quitte une institution de prévoyance (cas de libre passage) et n'entre pas dans une nouvelle institution de prévoyance, la prestation de sortie doit être transférée à une institution de libre passage, en vertu de la loi fédérale sur le libre passage (LFLP).
Institution de prévoyance
Chaque employeur doit, soit avoir sa propre institution de prévoyance, soit s'affilier à une institution de prévoyance existante: institution de prévoyance collective ou commune. On distingue trois types d'institutions de prévoyance selon qui supporte le risque: les institutions de prévoyance autonomes supportent tous les risques actuariels (vieillesse, décès, invalidité) elles-mêmes; les institutions de prévoyance semi-autonomes supportent une partie des risques elles-mêmes - elles se réassurent complètement ou partiellement auprès d'une entreprise d'assurance, soit pour le risque vieillesse (en particulier la longévité), soit pour les risques invalidité ou décès; les institutions de prévoyance avec réassurance complète réassurent l'intégralité des risques actuariels et propres aux placements auprès d'une entreprise d'assurance.
Institution supplétive
Les employeurs sont tenus de s'affilier à une institution de prévoyance, faute de quoi ils sont affiliés d'office à l'Institution supplétive. Cela permet de garantir la mise en œuvre du régime obligatoire de la prévoyance professionnelle. L'Institution supplétive assure également les salariés et les indépendants qui ne sont pas soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire mais qui souhaitent s'assurer à titre facultatif. Les prestations de sortie des personnes qui quittent une institution de prévoyance sans lui communiquer le nom de leur institution de libre passage ou de leur nouvelle institution de prévoyance doivent aussi être versées à l'Institution supplétive.