Glossaire LPP

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Il y a 3 termes dans ce répertoire commençant par la lettre F.
Fonds de compensation
Les fonds de compensation constituent dans l’établissement compenswiss les fortunes distinctes de l’AVS, de l’AI et du régime des APG. Ils établissent un équilibre entre les flux financiers de ces assurances et garantissent que les caisses de compensation disposent en tout temps des fonds nécessaires au versement des prestations de l’AVS, de l’AI et du régime des APG.

Fonds de garantie
Le Fonds de garantie verse des subsides aux institutions de prévoyance présentant une structure d'âge défavorable. En cas d'insolvabilité de l'employeur ou de l'institution de prévoyance, il garantit les prestations jusqu'à un montant limite supérieur. Ce montant est fixé à une fois et demie le montant-limite supérieur prévu pour le régime obligatoire, qui s'élève à 85 320 francs.

Franchise de cotisation
Somme déduite du revenu d’une activité lucrative salariée ou indépendante exercée après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite afin qu’elle ne soit pas soumise à cotisations AVS/AI/APG.