Soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes et COVID-19 (coronavirus)

Pourquoi un soutien complémentaire de la Confédération ?

Plusieurs cantons ont déjà pris des mesures complémentaires aux mesures fédérales pour soutenir les start-up, mais d’autres efforts sont apparus nécessaires au Conseil fédéral car le retrait de certains investisseurs a entraîné le retard ou l’arrêt des opérations de financement. Le Conseil fédéral a examiné les possibilités d’empêcher que la pandémie de coronavirus ne provoque l’insolvabilité de start-up prometteuses qui sont un important facteur de succès de l’économie suisse.

Quelle mesure le Conseil fédéral a-t-il prise ?

Le Conseil fédéral a décidé le 22 avril 2020 d’utiliser le système de cautionnement dont bénéficient déjà les PME. Cette mesure peut être mise en œuvre rapidement, sans qu’il ne soit nécessaire de modifier la législation. La caution, qui pourra atteindre jusqu’à 100 % du crédit, sera répartie selon les modalités suivantes:

• 65 % par la Confédération
• 35 % par le Canton.

La Confédération pourra cautionner des crédits jusqu’à un montant de 100 millions de francs, ce qui représente la possibilité de cautionner des crédits pouvant aller jusqu’à 154 millions de francs avec la participation des cantons.
Le SECO créera les conditions pratiques permettant l’utilisation de cet instrument en concertation avec les cantons intéressés et les organisations de cautionnement. Une liste des cantons participants et des services compétents ainsi que d’autres informations concernant la procédure sera publiée d’ici au 30 avril 2020.

Les start-up pourront adresser une demande de cautionnement au Service cantonal compétent jusqu’au 31 août 2020 si le canton propose cet instrument.