Le maintien de l’affiliation au régime suisse de sécurité sociale en cas de télétravail en France.

Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de Covid-19 et afin de simplifier les démarches entre les différents pays, la France, la Suisse, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg se sont entendus sur un certain nombre de points.

Ainsi, les frontaliers qui télétravaillent de leur domicile restent soumis au régime suisse de sécurité sociale. Rien ne change par rapport à leur couverture sociale.

Par ailleurs, le télétravail à domicile n’entraînera pas de conséquences sur le régime fiscal habituellement applicable aux frontaliers.

Le jeudi 14 mai, la France et la Suisse ont conclu un accord amiable provisoire concernant l’imposition des frontaliers exerçant en télétravail. Tant que les mesures sanitaires sont en vigueur, les accords fiscaux conclus entre les deux pays continuent de s’appliquer comme auparavant (avant Covid-19).

Le ministère des Affaires sociales en France a précisé qu’il avait engagé des discussions avec l’ensemble des Etats limitrophes et qu’il apparaissait que ces derniers s’entendaient pour maintenir cet accord amiable jusqu’au 31 août 2020.

Toutefois, le Groupement Transfrontalier Européen et certains élus français tentent d’obtenir une prolongation de cet accord jusqu’à la fin de l’année 2020, mais cela reste à confirmer.

Sources : le site frontalier.org

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