Abandon progressif des mesures prises par l’assurance chômage en lien avec le COVID-19

Lors de sa séance du 20 mai 2020, le Conseil fédéral a décidé d’abandonner graduellement dans le domaine des RHT les mesures prises en lien avec COVID-19.

Nombres de mesures ont été prises en vue d’atténuer les répercussions négatives liées au COVID-19 et le droit aux RHT a été étendu à certaines catégories de travailleurs (dirigeants d’entreprise, époux/épouse du dirigeant, apprentis, travailleurs temporaires, etc.).

Au terme du mois de mai 2020 :

1. Suppression du droit extraordinaire à la RHT pour les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et pour les conjoints ou partenaires enregistrés de ces personnes.
2. Suppression du droit à la RHT pour les apprentis.
3. Réintroduction du délai de préavis.

Les entreprises pour lesquelles la réduction de l’horaire de travail a déjà été approuvée ne doivent pas déposer de nouvelle demande en raison de cette modification.

Fin août 2020 :

Abandon le 31 août des autres mesures relevant du droit de nécessité visées par l’ordonnance COVID-19 assurance-chômage. Les entreprises ont cependant toujours la possibilité en vue de préserver des emplois de faire appel à l’instrument du chômage partiel dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.